veille-juridique

Veille juridique

J’ai décidé d’organiser ma veille autour de 7 fiches, pour couvrir le thème : 

  • Fiche 1 .Notion de contrat
  • Fiche 2.Formation du contrat
  • Fiche 3.Execution du contrat
  • Fiche 4.Iniexécution du contrat
  • Fiche 5.Obligations du clients
  • Fiche 6.Obligations du prestataire
  • Fiche 7.Annulation du contrat

Fiche n°1 (Notion de contrat)

Fiche n°4 (Inexécution du contrat)

Nota bene : suivant l’appareil que vous utilisez, ainsi que sa configuration, il se peut que l’accès direct en ligne et/ou le téléchargement de fiche ne fonctionne pas comme il devrait.