Veille juridique
J’ai décidé d’organiser ma veille autour de 7 fiches, pour couvrir le thème :
- Fiche 1 .Notion de contrat
- Fiche 2.Formation du contrat
- Fiche 3.Execution du contrat
- Fiche 4.Iniexécution du contrat
- Fiche 5.Obligations du clients
- Fiche 6.Obligations du prestataire
- Fiche 7.Annulation du contrat
Fiche n°1 (Notion de contrat)
Fiche n°4 (Inexécution du contrat)
Nota bene : suivant l’appareil que vous utilisez, ainsi que sa configuration, il se peut que l’accès direct en ligne et/ou le téléchargement de fiche ne fonctionne pas comme il devrait.
